4INTRODUCTION

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous n’avons pas besoin pour vous assurer un service optimal, pour assurer la confidentialité et la sécurité, Nous avons besoin de services et pour l’exercice de vos droits sur vos données. Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et du règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique présente les données personnelles que nous collectons. Elle s’applique à tout utilisateur des services expert-batiment-46.fr.

Nous vous conseillons de lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation. Nous nous efforçons d’être plus de clairs possibles. Les termes non compris peuvent être expliqués en consultant notre service.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@expert-batiment-46.fr.

Des outils pour gérer vos données et protéger votre confidentialité et votre sécurité sont disponibles dans votre espace clients. La Charte de protection des données pour un effet sur tous les utilisateurs actifs à compter du 9 novembre 2018.

Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données. Merci de lire attentivement ces conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la politique de régularisation de notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible. Si nous avons apporté des modifications à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous informer via l’adresse e-mail que vous avez renseignée sur le site.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES : Christophe Sutter

La marque expert-batiment-46.fr, Propriété du Groupe Experts Bâtiment dont le siège social est 37B Avenue Françoise Giroud 21 000 DIJON

 

COORDONNÉES DE NOTRE DPO

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez expert-batiment-46.fr ou adresser une demande de votre droit d’accès la protection des données :

  • Par mail : dpo@expert-batiment-46.fr
  • Par courrier : 37B Avenue Françoise Giroud 21 000 DIJON

 

DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Navigation :

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, expert-batiment-46.fr collecte plusieurs catégories de données que vous ne trouvez pas dans les détails ci-dessous.

 

Ces données sont :

 

  • Des informations que vous nous communiquez. Lorsque vous créez votre compte, vous êtes à jour sur votre profil ou sur votre compte client. Ces informations sont par exemple des données utiles pour votre identification, votre adresse e-mail, votre photo, vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur notre site.
  • Des informations provenant de vos services d’utilisation. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l’utilisation que vous en faites. Par exemple, l’utilisation de la messagerie, les données relatives à votre navigation sur le site, les pages que vous avez consultées, votre activité sur le site, et les informations relatives aux transactions.

Nous ne traitons pas les catégories de données particulières (données sensibles) les données d’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

 

DONNÉES APPARENTÉES AUX MEMBRES

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.

 

COMMUNIQUÉS PAR L’UTILISATEUR

  • Informations personnelles
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Email
  • Catégorie professionnelle
  • Localisation
  • Photo de profil
  • Informations proches aux échanges avec nos équipes
  • Emails
  • Dates et durées des appels téléphoniques
  • Informations client
  • Client Expériences
  • Centre d’intérêt
  • Sondage
  • Structure juridique
  • Nom de l’entrepris
  • Forme juridique
  • Identité du représentant légal de l’entreprise
  • Documents légaux
  • Compléments d’informations sur votre profil
  • Intégration de vos réseaux sociaux
  • Langues
  • Informations proches à vous
  • Commentaires
  • Avis 

 

GÉNÉRÉ PAR VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME

  • Données de navigation
  • Cookies et adresse IP
  • Informations apparentées aux transactions
  • Détails des transactions
  • Recommandations
  • Recommandations externes sur suite à vos sollicitations
  • Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
  • Id des utilisateurs
  • Date et heure d’envoi
  • Contenu

 

 

DONNÉES APPARENTÉES AUX CLIENTS

Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.

 

COMMUNIQUÉS PAR L’UTILISATEUR

  • Informations personnelles
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Adresse email
  • Photo de profil
  • Informations proches aux échanges avec nos équipes
  • Emails
  • Dates et durées des appels téléphoniques
  • Généré par votre utilisation de la plateforme
  • Données de navigation
  • Cookies et adresse IP
  • Informations apparentées aux transactions
  • Détails des transactions
  • Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
  • Id des utilisateurs
  • Date et heure d’envoi
  • Contenu

 

INFORMATIONS STATISTIQUES RELATIVES À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

Nous avons par exemple des statistiques d’utilisation de la messagerie sécurisée que nous proposons (pourcentage de messages traités, temps de réponse); les statistiques sur les évaluations de fin de commande (commentaires laissés par les clients, notes moyennes) ; données de connexion et de navigation des utilisateurs, données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact ; statistiques d’utilisation des différents modules. Les statistiques portant également sur des données commerciales que le nombre de commandes effectuées, les volumes d’affaires par catégorie, les clients.

 

COOKIES

Nous utilisons les cookies d’authentification, les cookies de sécurité et les cookies relatifs à l’intégrité du site, les cookies de localisation, les cookies liés à la fonctionnalité du site et des services, les cookies d’analyse et de recherche et les cookies pour diffuseur de messages. Les données collectées à travers le comportement des utilisateurs sur la plateforme et l’utilisation des différents modules du site.

 

FINALITÉS

expert-batiment-46.fr effectue le traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site, de votre inscription au site, de votre activité sur le site ou lors de l’utilisation du système de paiement. Les données que nous collectons nous permettent de fournir, de gérer, de protéger et d’améliorer nos services, de développer de nouveaux, et de protéger également nos utilisateurs que nous-mêmes.

 

DÉTAIL :

En particulier, ces données sont à

  • La création et la gestion de votre compte ;
  • L’utilisation des services du site ;
  • Pour les membres, l’optimisation de votre référencement dans le moteur de recherche ; pour les clients la proposition de résultats de recherche les plus pertinents ; *
  • S’assurer que les produits proposés sont des moyens de lutte contre le spam ;
  • Protéger nos membres contre le spam et garantir la qualité de notre service (notamment grâce aux statistiques) ;
  • Permettre la communication entre utilisateurs (membres et clients) par la mise à disposition d’une messagerie instantanée sécurisée ;
  • Mettre à votre disposition vos documents (factures, contrats…) ;
  • La vérification votre société sur la base de vos documents légaux ;
  • Effectuer un suivi personnalisé pour vous adresser que des communications pertinentes et adaptées à vos besoins directement en lien avec les services du site (par exemple : proposer des produits adaptées, vous inviter à mettre à jour/compléter votre profil…);
  • Sécuriser le site expert-batiment-46.fr ainsi que les données et échanges intervenant sur les autres sites ;
  • La gestion des flux financiers intervenant via la plateforme et notamment, la facturation des commandes et des paiements ainsi que, conformément à la loi, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent ;
  • Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins : à cette fin, nous réalisons des statistiques de suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités commerciales et du comportement des utilisateurs sur la plateforme. Ces statistiques sont anonymisées aussi souvent que possible ;
  • Garantir la qualité des profils, lutter contre la fraude, vérifier les informations des profils (par ex. localisation) ;
  • Vous adressez des notifications liées à votre activité sur le site comme, par exemple, lorsque vous avez reçu un message, un devis, un paiement ; Communiquer avec vous : expert-batiment-46.fr peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.

 

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

expert-batiment-46.fr traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de vente que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Cependant, nous sommes sensibles à des données vous concernant sur la base de votre consentement, à des obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime.

 

DÉTAIL :

  • Contrat de service : expert-batiment-46.fr traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Ainsi, toutes les données que vous nous communiquez lors de la création et la gestion de votre profil ainsi que les données nécessaires à la création, au suivi et à la facturation d’une mission, les échanges que vous pouvez avoir avec notre service support ou dans le cadre de la messagerie sécurisée et les communications que nous vous adressons, en lien avec nos services ou au suivi de votre compte sont traités dans ce cadre légal.
  • Intérêt légitime : par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et sécurisation de sécuriser les accès à notre site internet, ou de lutter contre la fraude, être en mesure de justifier de notre comptabilité (édition des factures pour votre compte et celui de vos partenaires commerciaux, justification de nos frais de service).
  • Consentement : nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple pour la réutilisation de votre photo de profil, réalisée par nos services, sur des supports commerciaux ou lorsque vous n’avez pas créé de compte sur la plateforme mais souhaitez recevoir nos offres commerciales/notre newsletter.
  • Les obligations légales : enfin, nous traitons certaines données en bonne et due forme des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via la plateforme et notamment la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

 

DESTINATAIRES OU CATÉGORIE DE DESTINATAIRES

CV :

expert-batiment-46.fr est un fournisseur de données à caractère personnel par l’intermédiaire du site. Certains services et fonctionnalités à votre disposition par expert-batiment-46.fr requièrent que nous partagions des informations avec d’autres utilisateurs ou avec nos partenaires commerciaux. Nous sommes également susceptibles de partager des informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

 

DÉTAIL :

expert-batiment-46.fr est le destinataire des données à caractère personnel par l’intermédiaire du site. Nous ne communiquons pas vos données personnelles des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

 

  • Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi,
  • Nous faisons appel à Stripe SA, 10 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, pour vous ouvrir un compte de paiement vous permettant de recevoir ou exécuter un paiement pour les missions effectuées par notre intermédiaire. Stripe vérifie également que les flux financiers qui transitent par la plateforme ne proviennent pas d’un blanchiment d’argent ou ne servent pas à financer le terrorisme. Vous pouvez consulter la politique de protection des données de Stripe SA en cliquant ici ou en vous rendant à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/. Si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles par Mangopay, vous pouvez les contacter à l’adresse suivante https://stripe.com/fr/ ou contacter notre dpo à qui leur fera suivre votre demande
  • Chartio Inc, et Google LLC (Google analytics) pour la réalisation de statistiques ;
  • Le stockage d’une partie des données traitées par expert-batiment-46.fr telles que les photos, pièces jointes échangées via la messagerie du site (wordpress, Google drive, Amazon Web Services);
  • Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

 

Important :  ne revend pas vos données les informations et documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Politique de confidentialité.

 

DURÉE DE CONSERVATION OU CRITÈRES DÉTERMINANT CES DURÉES ET SUPPRESSION DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Résumé : expert-batiment-46.fr conserve vos informations sur votre compte ou sur votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations sur la raison d’être de la loi ou d’autres textes, comme décrit dans cette partie, même si vous supprimez votre compte. Détail : expert-batiment-19.fr conserve vos informations plus que votre compte reste actif, vous demande leur suppression ou celle de votre compte. Sous réserve des exceptions ci-dessous, expert-batiment-46.fr supprime vos informations ou rend anonymes sur demande. Nous ne conservons pas vos informations dans les circonstances suivantes :

 

  • Si vous avez réalisé des commandes, expert-batiment-46.fr conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte utilisateur afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations fiscales.
  • Pour les membres uniquement, expert-batiment-46.fr conserve également pour une durée de 10 ans la documentation légale permettant la vérification de votre entreprise afin de répondre aux obligations légales des clients (porteurs de projets / donneurs d’ordre).

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous possédons des outils de mesure et des techniques de mesure et d’organisation de la sécurité, de la confidentialité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la résilience des systèmes et des services de traitement / de notre système d’information et de vos données. Protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel, les conservations ou les traitements d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

 

  • Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL.
  • Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte et …
  • Nous menons des audits sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.
  • L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de expert-batiment-46.fr qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

 

TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS

Tous nos serveurs sur vos données sont conservés et ceux des prestataires sont utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires n’utilisent pas le principal établissement situé dans un État au sein de l’Union européenne qui peut transférer vos données dans cet État. Dans ce cas, nous vérifions uniquement leurs obligations en matière de protection des données de nos utilisateurs. Ainsi,

 

  • WordPress inc. un ensemble de règles de protection de données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE,
  • Google, adhère au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE,
  • Amazon Web Services, Adhérez au Privacy Shield, un ensemble de règles de protection des données équivalentes à celles prévues au sein de l’UE

 

DROITS

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données, vous accordez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d ‘ opposition et à la portabilité des données à caractère personnel.

 

DROITS D’ACCÈS

Vous avez un droit d’accès aux données vous concernant sur expert-batiment-46.fr. Il vous permet de prendre connaissance des données qui ne sont pas disponibles sur vous et, si vous souhaitez obtenir une copie.

 

DROITS À LA RECTIFICATION

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez demander de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander que les données soient à caractère personnel incomplet vous concernant soit afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à exécuter directement ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être ou compléter et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à faire la demande directement dans la section vos droits de notre centre de protection données.

 

DROITS À L’EFFACEMENT

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation. Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche par vous-même une fois connecté à votre compte en suivant ce lien : expert-batiment-46.fr

S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site expert-batiment-46.fr ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche. Par exemple, pour effectuer cette demande auprès de Google, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le moteur de recherche.

 

 

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous pouvez demander à expert-batiment-46.fr la limitation du traitement de vos données par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site.

(a), quand un des éléments suivants s’applique : données à caractère personnel. Dans ce cas, masquons les données sur vous, vous avez la possibilité de vérifier l’exactitude ;

(b) vous estimez que le traitement de vos données est en train de se faire de manière illicite et que vous vous opposez à leur effacement et à leur exigence à la place de leur utilisation ;

(c) nous avons plus besoin de données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais ceux-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire de même, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;

(d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous réalisons à la limite du traitement de vos données, pendant la vérification sur le point de savoir si les motifs légaux que nous poursuivons sur votre droit. Si nous décidons de la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informés.

 

DROIT À L’OPPOSITION

Vous pouvez vous opposer à la communication, notamment commerciales, par expert-batiment-46.fr. Nous tenons à votre disposition pour un lien de désinscription dans tous les courriers que nous vous adressons et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans notre centre de protection des données, dans les ongles, vos droits. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légaux, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale à expert-batiment-46.fr (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales …).

 

DROIT À LA PORTABILITÉ

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données expert-batiment-46.fr. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous communiquer dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous avez fournies ont été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur la plateforme.

 

DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi, le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

 

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE :

La Boutique expert-batiment-46.fr vend ses produits partout dans le Monde dont l’Europe. expert-batiment-46.fr est gérée par La société Groupe Experts Bâtiment qui a son principal établissement en France. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est le tribunal compétent. Si vous souhaitez saisir la Cour Fédérale de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

Vous trouverez d’autres ressources utiles liées à la confidentialité et à la protection de vos données dans nos mentions légales en bas de notre site expert-batiment-46.fr.

 

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles par expert-batiment-19.fr ou pour exercer vos droits sur l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous pouvez vous adresser à notre DPO: par courriel : dpo@groupe-experts-batiment.fr ou par courrier : 37B Avenue Françoise Giroud 21 000 DIJON